Infos légales & Nos honoraires

                         BAREME DES HONORAIRES

EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2017 

 

  • VENTE : APPARTEMENTS, VILLAS, IMMEUBLES (à usage d’habitation)*

Prix de vente net vendeur :

Entre 1 € et 30 000 €                                                 Forfait 3 000€ TTC

De 30 001 € à 50 000 €                                              Forfait 5 000€ TTC

De 50 001 à 59 999 €                                                 10 % TTC

De 60 000 € à 100 000 €                                              8 % TTC

De 100 001 € à 149 999 €                                            7 % TTC

Au-delà de 150 000 €                                                  5 % TTC

  • VENTE : TERRAINS ET GARAGES*

TERRAIN 

Inférieur à 50 000 €                                                   Forfait 5000 € TTC

Au-delà de 50 001 €                                                   10% TTC

GARAGE :                                                                  15 % TTC

 

  • VENTE D’IMMEUBLES À USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL*

Prix de vente inférieur à 1000 000 €                      9 % TTC

Prix de vente supérieur à 1000 001 €                   7 % TTC

  • LOCATION HONORAIRES DE LOCATIONS ET D’ETAT DES LIEUX MAISONS ET APPARTEMENTS

Publicité, visites , constitution du dossier , rédaction du bail :

Zone tendue

  • Les honoraires de visite, de constitution du dossier, de rédaction du bail sont partagés entre le bailleur le locataire : 10 euros T.T.C/m² à la charge du bailleur et 10 euros T.T.C/m² à la charge du locataire.
  • Les honoraires d’état des lieux d’entrée sont partagés entre le bailleur et le locataire : 3 euros T.T.C/m² à la charge du bailleur et 3 euros T.T.C/m² à la charge du locataire.

Frais d’entremise et négociation offert pour un mandat de location 

  • DÉLÉGATION DE MANDAT:Dans le cadre d’une délégation de mandat, les honoraires appliqués sont les Honoraires de l’agence détenant le mandat
  • MANDAT DE RECHERCHE :le même barème sera appliqué dans le cadre d’un mandat de recherche avec honoraire charge acquéreur sur le prix net vendeur )
  • AUTRES PRESTATIONS: ( ex : estimation ) Les autres prestations, ferontl’objet d’un devis.

Afin d’assurer à sa clientèle, une protection absolue l’agence BDI CONSEIL s’est engagéeà ne percevoir aucun fonds en dehors de ses honoraires.

Le taux de TVA est celui en vigueur au moment de la facturation de la prestation.Il est précisé que le taux actuel de la TVA de 20% est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale

 Honoraires transaction  sur montant de la vente net vendeur.  Honoraires à la charge de l acquéreur


Raison sociale : BDI Conseil Sarl
Forme sociale : SARL
Capital : 7500 €
Siège social : 32 rue jean Mermoz31830 plaisance du touch
SIRET : 52318229300010
Téléphone : 05 61 42 02 97
Directeur de publication : BRUNEL
Numéro de carte pro : 3101 2018 000 031 248
Délivrée par : CCI de Toulouse
Forme sociale : SARL
Info caisse de garantie : QBE INSURANCE   110 esplanade du general de gaulle, coeur defense, Tour A, 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76523182293
Assurance à responsabilité civile professionnelle : QBE

Coordonnées du médiateur de la consommation

Nom : MEDICYS
Code Postal : 75009
Adresse : 73 BOULEVARD DE CLICHY
Ville : PARIS
Téléphone : 0149701593
Site internet : http://www.medicys.fr
e-mail : contact@medicys.fr


Gestion de contenu
Le site est géré par la société Consortium Immobilier
Parc 2000 Extension
48, rue Maurice Béjart
34080 Montpellier
Tel : 08 99 70 20 60 - 2 euros l'appel
Sarl au capital de 200 000 euros
RCS Montpellier 453 915 407
TVA Intracommunautaire FR93453915407
contact@consortium-immobilier.com OU formulaire de contact
Directeur de la publication : Mickaël Carton


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